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La CCLPHM - Le règlement intérieur

Règlement intérieur

 

 

 


Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association « Communauté de Communes LIBRE de Pougne Hérisson – Montemboeuf », dont l'objet est l’organisation de manifestations à caractères culturel et caritatif.

Il est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Membres

Article 1er - Composition

L'association l'association « Communauté de Communes LIBRE de Pougne Hérisson – Montemboeuf »  est composée des membres suivants :

 

- membres d'honneur, dont 2 à vie : Yannick Jaulin et Charly Nebout,

- membres adhérents,

- ambassadeurs approuvés par l’Assemblée Générale.

 

Article 2 – Cotisation

 

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Pour l’année 2008, le montant de la cotisation est fixé à 5 euros.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le 30 septembre de l’année en cours.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

 

L'association « Communauté de Communes LIBRE de Pougne Hérisson – Montemboeuf » peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : acquittement de la cotisation.

 

Article 4 – Exclusion

 

Selon la procédure définie à l'article 10 des statuts de l'association « Communauté de Communes LIBRE de Pougne Hérisson – Montemboeuf », seuls les cas de décès, fugue, démission, non paiement de la cotisation annuelle, détournements de biens, de moyens ou du nom de l’Association, agissements dangereux contre soi ou un tiers, motifs graves, peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Bureau seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par 3 personnes maximum, membre de l'association ou non.

Si l'exclusion est prononcée, la décision du Bureau fera l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

 

Article 5 – Démission -

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée sa démission au Président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

 

 

 

 

Titre II - Fonctionnement de l'association

 

Article 6 - Le bureau

 

Le Bureau 2009 est ainsi composé de :

 

 

Présidents de Montemboeuf, de Pougne-Hérisson :

 

 

-          Monsieur LANN Jean-Claude

-          né le 26/05/1950 à Saint-Amant de Bonnieure (16)

-          de nationalité française demeurant à « Rue du Soleil Couchant 16310 Montemboeuf » et exerçant la profession d’enseignant.

 

-          Monsieur COURTADE René

-          né le 12/11/1944 à Saint-Girons (09)

-          de nationalité française demeurant à « La Périnière de Pougne 79130 Pougne Hérisson »  et exerçant la profession d’enseignant retraité.

 

 

Secrétaire :

 

-          Monsieur BOURNIER Jean-Pierre

-          né le 20/03/1949 à Montemboeuf (16)

                        - de nationalité française demeurant à « Fontvieille » 16310 Montemboeuf »  et exerçant la profession d’enseignant

 

Secrétaires-adjoints :

 

-          Monsieur PLUYAUD Jean-Michel

-          né le 18/07/1958 à Saint-Adjutory (16)

                        - de nationalité française demeurant à « Chez Ladrat » 16310 Mouzon »  et exerçant la profession de Psychologue scolaire

 

et

-          Monsieur VERGNAUD Michel

-          né le 06/09/1948 à Neuvy Boin (79)

-          de nationalité française demeurant à « Le Cerisier 79130 Neuvy Boin » et exerçant la profession d’agriculteur retraité.

et

-          Madame PICARD Brigitte

-          née le 06/09/1960 à Dieppe (76)

-          de nationalité française demeurant à « La Morinière 79240 Vernoux en Gâtine » et exerçant la profession de bibliothécaire.

 

et

 

-          Madame VILLARD Danielle

-          Née le 17/11/1952 à Vitrac Saint Vincent (16)

-          De nationalité française demeurant 26 Bis, rue Bir Hacheim 16260 Chasseneuil/Bonnieure et exerçant la profession de Secrétaire administrative.

Trésorier :

 

-          Monsieur BUNA Eric

-          né le 26/04/1961 à Angoulême (16)

-          de nationalité française demeurant à « Tournepiche 16310 Montemboeuf » et exerçant la profession de Masseur Kinésithérapeute.

 

Trésoriers-adjoints :

 

-          Monsieur TRAPATEAU Jean-Marie

-          né le 05/10/1951 à Montemboeuf (16)

-          de nationalité française demeurant au Bourg 16310 Montemboeuf » et exerçant la profession de Directeur d’agence bancaire retraité.

 

et

-          Monsieur MORIN Michel

-          né le 17/08/1949 à Neuvy Bouin (79)

-          de nationalité française demeurant à « Beauregard 79130 Neuvy Bouin » et exerçant la profession d’agriculteur naturopathe

 

et

-          Monsieur MONTERO Yann

-          né le 07/07/1976 à Poitiers (86)

-          de nationalité française demeurant à « 66, avenue de Nantes 79390 La Ferrière en Gâtine » et exerçant la profession de gérant de société.

 

et

 

-          Madame LE MOEL Claudette, en charge du sponsoring

-          née le 14/04/1954 à Angoulême (16)

-          de nationalité française demeurant Rue des Pies 16560 COULGENS et exerçant la profession d'Animatrice Culturelle.

 

et

 

-          Monsieur SARAUX Eric, en charge de la Montempougne

-          née le 23/09/1960 à Paris (XIIIème)

-          de nationalité française demeurant Le Bourg 16310 Le Lindois et exerçant la profession Ingénieur Civil des Mines

 

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : une réunion minimum par semestre avec décisions prises à la majorité par vote et consignées sur un procès verbal.

L’ouverture d’un compte bancaire a été décidée au Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, agence de Montemboeuf et au Bureau local de La Poste. Il est convenu en outre que les personnes ci-dessous citées auront droit de signature pour le fonctionnement de ce compte :

 

-          Lann Jean-Claude, Président,

-          Buna Eric, Trésorier,

-          Trapateau Jean-Marie, Trésorier-Adjoint

-          Nebout Charly, directeur de l'Imprévu Festival.

 

Article 7 - Assemblée générale ordinaire

 

Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation écrite du secrétaire et voie de presse.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer aux divers votes.

Le vote des résolutions s'effectue à mains levées ou par bulletin secret à la demande d’un membre au moins.

 

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

 

Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée  sur demande d’au moins 1/3 des membres en cas de modification des statuts, démission d’un membre du Bureau, de prise de décisions qui ne sauraient attendre la date habituelle de l’Assemblée Générale. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

 

Titre III - Dispositions diverses

 

Article 9- Dissolution

 

La dissolution de l’association « Communauté de Communes LIBRE de Pougne Hérisson – Montemboeuf » ne peut avoir lieu qu’à l’unanimité de ses membres réunis en assemblée générale extraordinaire. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, un liquidateur est alors nommé et, s’il y a lieu, l’actif sera réparti.  

 

 

A Montemboeuf le 04/04/2009

 

                                                                                        Les Présidents.

 

                                                                                      R. Courtade et J-C Lann


Date de création : 01/05/2006 @ 12:50
Dernière modification : 07/04/2010 @ 10:03
Catégorie : La CCLPHM

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