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La CCLPHM - Les statuts 2009
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LIBRE DE POUGNE-HERISSON / MONTEMBOEU
 
Article 1: création
 
         Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Communauté de Communes Libre de Pougne-Hérisson Montemboeuf », et pour logo l’ « Hériboeuf ».
         La Communauté de Communes est, par définition, libre et entend le rester. Ses valeurs sont universelles.
 
Article 2: but
 
         Cette Association a pour but de rapprocher les 2 hémisphères « Oc » et « Oïl ». La construction d’une passerelle souterraine reliant deux villages de la Région Poitou-Charentes est prévue. Il reste à trouver les solutions techniques idoines tant la tâche s’avère longue et fastidieuse.
         Sa dénomination, « Communauté de Communes libre », insiste sur son indépendance d’esprit et sur la détermination de ses membres fondateurs de teinter leur action d’un humour virulent et efficace.
         Son rattachement à un territoire est symbolique et n’interfère en rien avec les pouvoirs et prérogatives des élus locaux et des commis de la République.
            Cette Association se propose aussi d’organiser diverses manifestations à caractères culturel et caritatif. L’esprit décalé et créatif de la CCL est protégé par le C.O.C. (Conseil de l’Ordre de la Culture, ordonnance du 29 février 2005). La fuite des cerveaux ou les tentatives d’endoctrinement organisées par Pétosse sont interdites sur tout le Territoire de la CCL.
 
Article 2 Bis : culture et humanisme
 
       La cellule montembelvienne, hautement qualifiée, se charge plus particulièrement de promouvoir la Création et la Diffusion de Spectacles vivants en Charente Limousine, au travers notamment de l’Imprévu Festival qui inclut dans sa programmation la participation du Monde du Handicap physique ou mental.
 
Article 3: moyens d’action
 
         Pour réaliser ses buts, la Communauté de Communes Libre de Pougne-Hérisson Montemboeuf se propose de relier Pougne-Hérisson à Montemboeuf en construisant une passerelle souterraine afin d’ unir d’une manière effective deux villages dont l’activité culturelle n’est plus à démontrer. Ainsi, tous les ans, un piquet doit être planté dans les Communes traversées sur un trajet de 150 km. La Montempougne et la Pougnette, ainsi que l’Hériboeuf, sont des créations dela CCL à but promotionnel. La CCL se réserve le droit de leur fabrication et de leur vulgarisation.
 
Article 4: siège social
 
         Le siège de l’Association « Communauté de Communes Libre de Pougne-Hérisson/Montemboeuf » est fixé au « Consulat » de Montemboeuf, soit le Café « Chez Mamie », Place de l’Eglise 16310 Montemboeuf.
 
Article 5: Transfert du siège
 
         Le siège social « Communauté de Communes Libre de Pougne-Hérisson Montemboeuf » peut être transféré par simple décision du Bureau, après ratification de l’Assemblée Générale.
 
Article 6: durée
 
         La durée de l’Association « Communauté de Communes Libre de Pougne-Hérisson Montemboeuf » est illimitée. Cela dépendra des Représentants d’ « Oc » et d’ « Oïl », et du Consulat du Groland.
 
Article 7: composition
 
         L’Association « Communauté de Communes Libre de Pougne-Hérisson Montemboeuf » se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres d’honneur.
 
Article 8: admission
 
         Pour faire partie de l’Association « Communauté de Communes Libre de Pougne-Hérisson Montemboeuf » il faut être accepté par le Bureau et acquitter le montant de la cotisation annuelle fixée lors de la dernière Assemblée Générale. Il sera tenu compte des fréquentes hausses des prix .
 
Article 9 : les membres
 
         Sont membres fondateurs ceux qui composent le premier Bureau, « les Allumés ».
         Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle (sinon 1 blâme après 2 avertissements).
         Sont membres d’honneur et ambassadeurs ceux qui seront approuvés comme tels après proposition du Bureau. Ils auront les mêmes droits et devoirs que les membres actifs. Toutefois ils ne paient pas de cotisation et donc ne votent pas aux Assemblées Générales. Tant pis pour eux, ils auront seulement droit à un gage.
        
         Sont membres d’honneur à vie les 2 initiateurs de la Communauté :
-         Charly Nebout pour Montemboeuf,
-         Yannick Jaulin pour Pougne-Hérisson.
 
         Ambassadeur :
 
-         Madame Goursaud Georgette
de nationalité française demeurant à « Place de l’Eglise 16310 Montemboeuf » et exerçant la profession de commerçante.
-         Monsieur Boileau Bernard
de nationalité française demeurant à « La Naudière 79130 Pougne Hérisson » et exerçant la profession de retraité, garant des valeurs universelles de Gâtine.
       
         Consul d’honneur :
 
-         Monsieur Montauban Jean-Pierre, Conseiller Général du Canton de Montemboeuf
de nationalité française demeurant « Route de Mouzon 16310 Montemboeuf », exerçant la profession d’Enseignant
 
Article 10 : radiation
 
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
          - décès, fugues,
          - démission qui doit être adressée par écrit au Bureau
          - radiation prononcée par le Bureau pour :
                           - non paiement de cotisation,
                   - détournement des biens ou des moyens ou du nom de l’Association « Communauté de Communes Libre de Pougne-Hérisson Montemboeuf » à des fins personnelles,
          - agissements dangereux contre soi ou contre un tiers, (coups de boules, attentats divers, . . .)
         - tout motif grave.
     En cas de radiation envisagée, l’intéressé sera convoqué par le Bureau, par lettre recommandée, pour venir s’expliquer . Il pourra se faire assister de trois personnes maximum, membres ou non de l’Association « Communauté de Communes Libre de Pougne-Hérisson Montemboeuf ». La décision du Bureau fera l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne radiée.
    
     Une garde à vue et un gage peuvent être déterminés par ce même Bureau. En cas de faute plus grave, une astreinte à une période de travaux forcés de 3 mois ou d’un multiple de 3 mois dans le creusement du tunnel sera décrétée.
 
Article 11 : ressources
 
     Les ressources de l’Association « Communauté de Communes Libre de Pougne-Hérisson Montemboeuf se composent :
-         des cotisations annuelles
-         de toute subvention, aide, mécénat et sponsoring
-         des dons
-         des recettes provenant des spectacles
-         des recettes de biens vendus ou de prestations fournies
-         et, d’une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi
(si les revenus habituels viennent de produits de vente ou de prestation de service, cela doit être prévu dans les statuts. Ordonnance du 1.12.1986)
 
Article 12 : bureau
 
         L’Association « Communauté de Communes Libre » de Pougne-Hérisson Montemboeuf est dirigée par un Bureau de huit membres élus pour un an par l’Assemblée Générale, et rééligibles.
        
        
Le Bureau 2009 est ainsi composé de :
 
 
Présidents de Montemboeuf, de Pougne-Hérisson :
 
 
-         Monsieur LANN Jean-Claude
-         né le 26/05/1950 à Saint-Amant de Bonnieure (16)
-         de nationalité française demeurant à « Rue du Soleil Couchant 16310 Montemboeuf » et exerçant la profession d’enseignant.
 
-         Monsieur COURTADE René
-         né le 12/11/1944 à Saint-Girons (09)
-         de nationalité française demeurant à « La Périnière de Pougne 79130 Pougne Hérisson » et exerçant la profession d’enseignant retraité.
 
 
Secrétaire :
 
-         Monsieur BOURNIER Jean-Pierre
-         né le 20/03/1949 à Montemboeuf (16)
                  - de nationalité française demeurant à « Fontvieille » 16310 Montemboeuf »  et exerçant la profession d’enseignant
 
Secrétaires-adjoints :
 
-         Monsieur PLUYAUD Jean-Michel
-         né le 18/07/1958 à Saint-Adjutory (16)
                  - de nationalité française demeurant à « Chez Ladrat » 16310 Mouzon » et exerçant la profession de Psychologue scolaire
 
et
-         Monsieur VERGNAUD Michel
-         né le 06/09/1948 à Neuvy Boin (79)
-         de nationalité française demeurant à « Le Cerisier 79130 Neuvy Boin » et exerçant la profession d’agriculteur retraité.
et
-         Madame PICARD Brigitte
-         née le 06/09/1960 à Dieppe (76)
-         de nationalité française demeurant à « La Morinière 79240 Vernoux en Gâtine » et exerçant la profession de bibliothécaire.
 
et
 
-         Madame VILLARD Danielle
-         Née le 17/11/1952 à Vitrac Saint Vincent (16)
-         De nationalité française demeurant 26 Bis, rue Bir Hacheim 16260 Chasseneuil/Bonnieure et exerçant la profession de Secrétaire administrative.
Trésorier :
 
-         Monsieur BUNA Eric
-         né le 26/04/1961 à Angoulême (16)
-         de nationalité française demeurant à « Tournepiche 16310 Montemboeuf » et exerçant la profession de Masseur Kinésithérapeute.
 
Trésoriers-adjoints :
 
-         Monsieur TRAPATEAU Jean-Marie
-         né le 05/10/1951 à Montemboeuf (16)
-         de nationalité française demeurant au Bourg 16310 Montemboeuf » et exerçant la profession de Directeur d’agence bancaire retraité.
 
et
-         Monsieur MORIN Michel
-         né le 17/08/1949 à Neuvy Bouin (79)
-         de nationalité française demeurant à « Beauregard 79130 Neuvy Bouin » et exerçant la profession d’agriculteur naturopathe
 
et
-         Monsieur MONTERO Yann
-         né le 07/07/1976 à Poitiers (86)
-         de nationalité française demeurant à « 66, avenue de Nantes 79390 La Ferrière en Gâtine » et exerçant la profession de gérant de société.
 
et
 
-         Madame LE MOEL Claudette, en charge du sponsoring
-         née le 14/04/1954 à Angoulême (16)
-         de nationalité française demeurant Rue des Pies 16560 COULGENS et exerçant la profession d'Animatrice Culturelle.
 
et
 
-         Monsieur SARAUX Eric, en charge de la Montempougne
-         née le 23/09/1960 à Paris (XIIIème)
-         de nationalité française demeurant Le Bourg 16310 Le Lindois et exerçant la profession Ingénieur Civil des Mines
 
Article 13 : réunion du Bureau
 
         Le Bureau doit provoquer des réunions de bureau partielles à raison d’une au moins une par semestre, simultanément à Montemboeuf et à Pougne-Hérisson.                                Les décisions sont prises à la majorité par vote. Le Secrétaire rédigera un procès-verbal de chaque réunion qui sera mis à la disposition des membres de l’Association qui souhaitent en prendre connaissance.
 
         La CCL fonctionne avec deux antennes reliées en permanence par satellite, une à Montemboeuf, une à Pougne-Hérisson.
 
 
Article 14 : Assemblées générales partielles et Assemblée Générale (A.G.)
 
         Chaque printemps, s’il fait beau, le secrétaire de l’Association invite par courrier et voie de presse la population en vue d’une Assemblée Générale qui traite des problèmes spécifiques à chaque commune et élit son Bureau.
         Chaque année, au mois de septembre, à la chute des premières feuilles, le Secrétaire convoque, pour une Assemblée Générale, l’ensemble des membres par courrier et invite par la presse la population à y participer, ce, au moins 15 jours avant la date décidée. Ce courrier et l’article journalistique indiquent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour, fixés par le Bureau. Ceci nécessite donc, entre les 2 communes, une concertation téléphonique voire électronique afin d’harmoniser l’ordre du jour. Il est souhaitable que l’A.G. se tienne alternativement dans l’une puis dans l’autre commune l’année suivante.
 
         Seuls peuvent voter les membres à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
         Les Présidents président l’A.G. et présentent un rapport moral sur l’année écoulée, et le Trésorier un rapport financier. L’A.G. votera sur ces rapports. Suivent l’élection ou la réélection des membres du Bureau, puis se traitent les autres points de l’ordre du jour. Le Secrétaire rédige un procès-verbal de l’A.G., sur le Registre paraphé de l’Association, signé de deux personnes du Bureau, et qui sera mis à la disposition des membres de l’Association qui souhaitent en prendre connaissance. Les modifications de statuts et de composition du Bureau y seront également reportées.
 
 
Article 15 : A.G. extraordinaire
 
         Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du Bureau, une A.G. extraordinaire est convoquée par les Présidents, suivant les modalités de l’article 13. Les principaux motifs d’une A.G. extraordinaire sont :
 
 
-         modification des statuts
-         démission d’un membre du Bureau (référence à la garde à vue et le gage)
-         toute décision qui ne peut attendre la date habituelle de l’A.G. ordinaire
 
 
Article 16 : règlement intérieur
 
         Le Règlement intérieur est établi par le Bureau et soumis au vote de l’A.G. . Il est à la disposition des membres ainsi que les présents statuts.
 
Article 17 : dissolution
 
         La dissolution de l’Association « Communauté de Communes Libre » de Pougne-Hérisson Montemboeuf ne peut avoir lieu qu’à l’unanimité de ses membres réunis en A.G. . Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, un liquidateur est alors nommé et, s’il y a lieu, l’actif sera réservé à toute association ayant décidé d’entretenir le Gus, la statue de l’Hériboeuf et le Consulat du Groland.
 
 
Etabli le 05 avril 2009 à Montemboeuf.
 
Présidents             Secrétaires            Trésoriers          
 

Date de création : 01/05/2006 @ 12:43
Dernière modification : 07/04/2010 @ 10:04
Catégorie : La CCLPHM

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